loi mezard

fin du pinel, début du Mézard ?

Le ministre de la Cohésion des territoires nouvellement nommé s’appelle Jacques Mézard, auparavant ministre de l’agriculture, il a récupéré le portefeuille ministériel après l’affaire ferrand. Se pose maintenant la question du maintien du dispositif Pinel ?

Jacques Mézard à très clairement annoncé que le dispositif dit « Pinel » en vigueur jusqu’à fin 2017 ne serait pas abandonné pour éviter une chute des constructions de logement, en effet, n’oublions pas que plusieurs secteurs sont concernés par ce dispositif. Un arrêt brutal de la loi pourrait conduire à une très forte baisse de l’activité de la construction de logements neufs. Baisse qui entraînerait de vastes plans sociaux, ainsi, qu’une chute de plusieurs autres secteurs dont l’activité dépend de la bonne tenue du marché immobilier et plus particulièrement de la construction.

Une nouvelle loi en Octobre-Novembre

Le ministre de la cohésion des territoires souhaite cependant réformer la loi actuelle pour pouvoir boucler le budget 2018. En effet, le pinel serait accuser d’être trop couteux pour l’état, clairement, c’est ne pas tenir compte des recettes fiscales et sociales qu’apportent un tel dispositif.

Jacques Mézard prévoit donc plutôt un aménagement de la loi Pinel, ce qui serait sans doute le mieux, ou une refonte totale de la loi dans un projet de loi logement qui devrait être prêt en « octobre-novembre ».

Afin d’éviter  une diminution des mises en chantier de logements, il lancerait donc une loi Mézard dont le site officiel est déjà en place. C qui permettrait d’avoir une vision globale de la politique du logement: il faut qu’on puisse construire davantage et construire moins cher », a affirmé M. Mézard, annonçant également une « réforme globale » des aides personnalisées au logement pour l’automne.

Accordé sous conditions aux propriétaires qui louent un logement à loyer intermédiaire, le dispositif Pinel, voué à prendre fin en décembre 2017, avait été prolongé d’un an par le précédent gouvernement devant le succès rencontré auprès des investisseurs et des professionnels de l’immobilier.

Cette déduction fiscale est actuellement octroyée aux propriétaires qui louent le logement acquis à leurs enfants ou leurs ascendants, pendant une durée d’engagement modulée de 6, 9 ou 12 ans.

Les promoteurs et constructeurs ainsi que l’ensemble du marché immobilier souhaite, cependant, un maintien du dispositif Pinel tel quel. Celui-ci ayant a permis de relancer la construction de logements neufs en France, dopée par ailleurs par des taux de crédit immobilier historiquement bas.